Le pôle Juridique
Q3 Expertise vous permet de répondre aux exigences juridiques de votre structure
Exercez en toute sérénité !
Création
d'entreprises
La création d'entreprises demande une réflexion très poussée de la part des entrepreneurs. Votre projet suscite des questions spécifiques (tendance du marché, politique commerciale, stratégie d'investissement) et techniques (comptables, fiscales, juridiques et sociales).
Le porteur de projet face à ces domaines aussi vastes que techniques, a besoin d'un accompagnement spécialisé.
L'expert-comptable vous aide à transformer votre idée en une entreprise solide. Cette phase est souvent imagée par les fondations d'une maison. Si elles ne sont pas solides, c'est l'ensemble du projet qui est fragilisé. L'expert-comptable vous apporte des bases saines et durables pour faire grandir vos projets.
Approbation des comptes
Annuellement, les comptes annuels doivent faire l'objet d'une approbation auprès de l'assemblée générale des associés ou des actionnaires. Cette assemblée doit être tenue dans un délai légal de 6 mois suivant la clôture comptable. Une fois approuvés, les comptes sont désormais définitifs et ne peuvent pas faire l'objet de modifications. Cette assemblée donne naissance à un procès-verbal qui servira à justifier auprès du Tribunal de commerce du déroulement de cette procédure juridique.
Formalité juridique annuelle obligatoire, l'approbation des comptes doit être faite selon la réglementation. L'expert-comptable, garant de votre comptabilité est le professionnel le mieux placé pour mettre en place et sécuriser cette étape fondamentale dans l'existence d'une entreprise.
Modification
statutaire
Les statuts de société constituent la formalisation de la volonté d’entreprendre des associés (intuitu personae) Ils définissent juridiquement l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les associés, les rapports à l’égard des tiers et le fonctionnement de la société.
La vie d'une société est faite d'aléas qui peuvent avoir un impact dans son organisation. Cela peut impliquer une modification des statuts (transfert de siège social, entrée ou sortie d'un associé, augmentation du capital, changement de dénomination, changement de gérant...).
L'expert-comptable de par ses connaissances juridiques et stratégiques, vous permettra de sécuriser votre modification statutaire mais également de les anticiper afin d'en réduire le coût.
Cession
de fonds de commerce
Le fonds de commerce est l'ensemble des éléments corporels (immobilisations, stocks...) et incorporels (marque, clientèle..). Sa cession est une opération encadrée par la loi et soumise à des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.
L'entrepreneur acquéreur ou cessionnaire a besoin d'un accompagnement et de conseils dans la concrétisation de cette opération qui engendre des conséquences non négligeables (rédaction de l'acte, éléments cédés, sort des salariés, formalités juridiques et fiscales, recours...)
L'expert-comptable vous oriente sur la faisabilité du projet mais également sur sa concrétisation en rédigeant les actes nécessaires à son exécution.
Cession
de sociétés
La cession d'une société consiste en la vente de tout ou partie des parts ou actions d'une société selon sa forme juridique. Dans cette opération, l'acquéreur récupère les droits de vote et financiers du cessionnaire en fonction de la proportion vendue.
Cette opération est encadrée par la loi mais également par les statuts Face à ces termes techniques, les parties ont besoin de sécuriser cet échange. Dans un souci d'équité et de responsabilisation, des clauses peuvent être ajoutées à l'acte de cession (clause de garantie de passif ou d'actif, clause d'inaliénabilité...).
L'expert-comptable vous accompagne en toute sérénité dans cette opération où la connaissance technique et le sens des affaires sont de mise.
Entreprises
en difficulté
L'avenir d'une entreprise peut malheureusement être compromis par une situation économique critique. L'Etat prévoit des procédures dites "collectives" qui s'appliquent selon le degré de difficultés rencontrées. Il existe trois types de procédures collectives : la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.
Face à ces différentes procédures, l'entrepreneur dit "en difficulté" a besoin d'être orienté car son entreprise sera placée sous contrôle judiciaire et devra répondre avec réactivité aux demandes des instances.
L'expert-comptable garant de la comptabilité de l'entreprise, accompagne les dirigeants confrontés à cette épreuve afin de répondre aux exigences des associés, des créanciers et des instances judiciaires.



